Conditions generales de vente
1. Champ d'application
Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent l'ensemble des prestations de services realisees par Snypes aupres de ses clients. Toute commande de prestations implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV par le client.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis detaille et personnalise, etabli gratuitement par Snypes. La commande est consideree comme ferme et definitive apres acceptation du devis par le client et versement de l'acompte convenu.
3. Tarifs et facturation
Les tarifs sont indiques en euros et hors taxes. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l'acceptation du devis. La facturation est effectuee selon les modalites prevues au devis (acompte, echeancier, solde). Les factures sont adressees par email.
4. Modalites de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Les delais de paiement sont specifies dans le devis ou la facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu a l'application de penalites legales.
5. Delais et livraison
Les delais de realisation sont indiques a titre indicatif dans le devis. Snypes s'engage a mettre en œuvre tous les moyens necessaires pour respecter les delais convenus. Tout retard ne pourra donner lieu a des dommages et interets sauf clause contraire expresse.
6. Propriete intellectuelle
Le transfert des droits de propriete intellectuelle sur les livrables (code source, designs, contenus) intervient apres paiement integral du prix convenu. Snypes se reserve le droit de mentionner sa participation au projet a titre de reference.
7. Garantie et maintenance
Snypes garantit ses prestations pendant une duree de 30 jours apres la livraison, pour tout dysfonctionnement technique constate. Au-dela, des contrats de maintenance peuvent etre souscrits. Les modifications demandees apres validation finale feront l'objet d'une facturation complementaire.
8. Responsabilite
Snypes ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation des livrables. La responsabilite de Snypes est limitee au montant total de la prestation facturee.
9. Confidentialite
Snypes s'engage a respecter la confidentialite des informations du client auxquelles elle pourrait avoir acces dans le cadre de la prestation.
10. Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents.